MENTIONS LÉGALES

 

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ARTICLE 1: L’ÉDITEUR

L’édition du site internet « http:// www.mistralproduction-maquette-bateau.com» (ci-après le « Site Internet ») est assurée par la SAS MISTRAL MAQUETTES (ci-après désignée « MISTRAL MAQUETTES »), au capital social de 50 500 €, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 489 898 676, dont le siège social est situé Quartier Pascoun – 1515 Av. de la Begude – 13790 Rousset, représentée par Monsieur François Fine FINELLE, en sa qualité de Président.
N° SIRET : 489 898 676 00049 ; N° TVA Intracommunautaire : FR 55 489 898 676
Tél: 06 23 43 01 18 ; Mail: contact@mistral-maquettes.fr

ARTICLE 2: LE CONCEPTEUR- L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site Internet est la société WP Serveur, dont le siège social est situé à Paris.
La conception du site est assurée par Velcome – Agence Web à Nice.
Directeur de la publication : Monsieur François FINELLE

ARTICLE 3: ACCÈS AU SITE

Le Site Internet est accessible à tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d‘une nécessité de maintenance.

ARTICLE 4: COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site Internet assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen ainsi que du Conseil du 27 avril 2016.
Conformément aux dispositions des textes précités, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il exerce en envoyant un email ou en utilisant notre formulaire de contact.

ARTICLE 5: COOKIES

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ARTICLE 6: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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